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Toutes nos questions-réponses

FAQ

BIB'Action

1. QU’EST-CE QUE BIB’ACTION ?

BIB’Action est le plan d’actionnariat salarié annuel du groupe Michelin, qui offre aux employés éligibles l’opportunité d’acquérir des actions Michelin à des conditions avantageuses.

2. QUEL EST L’INTÉRÊT POUR UN EMPLOYÉ AYANT SOUSCRIT À LA DERNIÈRE OPÉRATION DE PARTICIPER À NOUVEAU À BIB’ACTION ?

En souscrivant au plan d’actionnariat salarié BIB’Action, un employé bénéficie à nouveau d’actions Michelin à un prix  avantageux, grâce à une décote et à un abondement de l’Entreprise. C’est également l’occasion de pondérer le coût de son investissement et de limiter sa prise de risque. Une participation régulière permet en effet d’acquérir des actions Michelin à un prix de souscription fixé lors de chaque plan, qui pourra être plus ou moins élevé selon les plans, ce qui aura pour effet de lisser le risque lié à un investissement en actions.

3. NE PAS ACHETER D’ACTIONS MICHELIN PENDANT UN PLAN BIB'ACTION PEUT-IL AVOIR DES CONSÉQUENCES SUR LA VIE PROFESSIONNELLE DE L’EMPLOYÉ ?

Non, en aucun cas. Cette décision est entièrement libre et personnelle. La souscription à BIB'Action est un acte volontaire et à la discrétion de chacun. BIB’Action est une opportunité offerte à ses employés par le Groupe et non une contrainte, ni une obligation.

4. COMBIEN D'ACTIONS SONT PROPOSEES AUX SALARIES ELIGIBLES ?

Le nombre d’actions offertes correspond à un pourcentage du capital social, voté lors de l’Assemblée Générale des actionnaires. Au total, en 2024, 7 000 000 d’actions seront proposées aux employés éligibles.

OFFRE

1. QUELLE EST L’OFFRE BIB’ACTION ?

BIB’Action permet aux employés éligibles d’acheter des actions Michelin, à des conditions avantageuses, grâce à :
• une décote de 20% sur le prix de référence,
• une aide financière de l’Entreprise sous forme d’actions gratuites au titre de l’abondement sur les premières actions achetées,
• des facilités de paiement accordées aux employés, définies au niveau du pays,
• une prise en charge des frais de souscription et de gestion des actions par l’Entreprise.

2. QU’EST-CE QUE LE PRIX DE RÉFÉRENCE ?

Le prix de référence est utilisé pour calculer le prix de souscription. Il est égal à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Michelin lors des 20 séances de bourse précédant le jour de fixation du prix de souscription par le Gérant du Groupe.

3. COMMENT EST DÉFINI LE PRIX DE SOUSCRIPTION ?

Le prix de souscription est égal au prix de référence auquel a été appliquée une décote définie dans l’offre de chaque plan.

4. QUAND LE PRIX DE SOUSCRIPTION EST-IL CONNU ?

L’annonce du prix de souscription est prévue un jour avant l’ouverture de la souscription. Il sera communiqué aux employés par voie d’affichage sur les sites Michelin et sur le site Internet shareaction.michelin.com

5. LE PRIX DE SOUSCRIPTION CHANGERA-T-IL SI LE COURS DE L’ACTION MICHELIN CHANGE PENDANT LA PÉRIODE DE SOUSCRIPTION ?

Non. Le prix de souscription, en euro ou dans la monnaie de chaque pays, restera celui fixé comme précisé en question 3 quelle que soit l’évolution du cours de la bourse et de chaque monnaie.

6. QUELLES SONT LES RÈGLES D’ABONDEMENT POUR BIB’ACTION ?

Michelin complète votre apport personnel par un abondement pour vous aider à devenir actionnaire, augmentant ainsi le nombre d’actions détenues. Dans le cadre de BIB’Action 2024, vous bénéficierez de l’abondement suivant :

  • De 1 à 5 actions souscrites : abondement de 2 actions offertes pour 1 action souscrite
  • De 6 à 15 actions souscrites : abondement de 1 action offerte pour 1 action souscrite.
  • Ensuite de la 16ème à la 65ème action souscrite : abondement de 1 action offerte toutes les 5 actions souscrites.
  • L'abondement maximum est de 30 actions offertes.

*Consultez le supplément local (sauf en France, voir la brochure) concernant les conséquences fiscales du versement de l’abondement

ÉLIGIBILITÉ

1. QUI PEUT SOUSCRIRE ?

Pour être éligibles, les employés doivent :

  • Avoir un contrat de travail avec une société du Groupe adhérente au Plan d’Epargne Groupe (PEG) ou le Plan d'Epargne Groupe International (PEGI), implantée dans un pays éligible.
  • Avoir au moins 3 mois d’ancienneté continue ou discontinue (à compter du 1er janvier de l'année précédente) au jour de l’ouverture de la souscription
  • Être toujours salarié de la société le jour de leur souscription.

2. QUELS SONT LES PAYS CONCERNÉS PAR BIB’ACTION ?

BIB’Action s’adresse à plus de 124 000 employés répartis dans plus de 200 sociétés, dans environ 50 pays. Cette offre est réservée aux employés des sociétés du Groupe ayant adhéré au Plan d’Epargne Groupe (PEG) ou le Plan d'Epargne Groupe International (PEGI). Les pays concernés sont ceux ayant, toutes sociétés confondues, plus de 15 salariés.

3. LE FAIT D’AVOIR TRAVAILLÉ PENDANT PLUS DE TROIS MOIS POUR LE GROUPE DE FAÇON RÉMUNÉRÉE EST-IL SUFFISANT ?

Non, il faut que la personne concernée ait été considérée comme salariée (avec un contrat de travail). Par exemple, en France, les stagiaires ayant signé une convention de stage perçoivent une indemnité qui figure sur un bulletin de paie mais ne sont pas salariés. Ils ne sont donc pas éligibles.

4. LES EMPLOYÉS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST SUSPENDU PEUVENT-ILS SOUSCRIRE ?

Les employés dont le contrat de travail est suspendu* mais ayant une ancienneté continue ou discontinue d’au moins 3 mois (depuis le 1er janvier N-1 en application de la législation française) dans l’une des sociétés du périmètre du plan BIB’Action de l’année en cours, peuvent souscrire à l’offre.

*Exemples : la maladie, le congé maternité, le congé paternité, le congé adoption, le congé sabbatique, …

5. LES EXPATRIÉS ET LES DÉTACHÉS PEUVENT-ILS SOUSCRIRE ?

Les employés expatriés sont éligibles à condition de travailler au sein d’une société faisant partie du périmètre du plan et ayant adhéré au PEG ou PEGI. Ils recevront un kit de souscription avec des informations sur la fiscalité du pays d’accueil et souscriront comme les employés locaux.Les employés détachés sont aussi éligibles. Ils recevront un kit de souscription en anglais et souscriront en euro, par l’intermédiaire de la société Michelin Global Mobility (MGM) à laquelle ils sont rattachés.

7. LES EMPLOYÉS EN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE PEUVENT- ILS SOUSCRIRE ?

Ils sont éligibles à condition d’être inscrits aux effectifs de l’une des sociétés du périmètre de l’opération, et d’avoir cumulé au premier jour de la période de souscription, 3 mois d’ancienneté et d’être toujours présents le jour de leur souscription. L’ancienneté de trois mois est appréciée à partir du 1er janvier de l'année précédente. Elle peut être continue ou discontinue, acquise lors de plusieurs contrats et éventuellement au sein de plusieurs sociétés du Groupe. Les employés dont le contrat de travail est suspendu, mais ayant une ancienneté continue ou discontinue d’au moins 3 mois (depuis le 1er janvier de l'année N-1 en application de la législation française) dans l’une des sociétés du périmètre du plan BIB’Action 2024, peuvent souscrire à l’offre, dans la limite d'un  % de leur rémunération annuelle 2023 définie par la législation en vigueur dans leur pays, ou de leur rémunération annuelle 2024 estimée.

8. LES EMPLOYÉS QUI QUITTENT LE GROUPE PENDANT LA PÉRIODE DE SOUSCRIPTION PEUVENT-ILS SOUSCRIRE ?

Oui, dès lors qu’ils sont toujours présents aux effectifs le jour de leur souscription.

9. LES SALARIÉS EN PRÉAVIS DE DÉPART PEUVENT-ILS SOUSCRIRE ?

Oui, les employés en préavis de départ peuvent aussi souscrire, dès lors qu’ils sont encore présents aux effectifs le jour de leur souscription.

10. UN EMPLOYÉ PEUT-IL SOUSCRIRE DES ACTIONS POUR QUELQU’UN D’AUTRE ?

Non, cette offre est strictement réservée aux seuls employés éligibles. C’est un droit personnel qui ne peut être cédé à un tiers, même à un collègue ou à un membre de sa famille.

SOUSCRIPTION

1. QUAND SOUSCRIRE ?

La souscription sera ouverte du 11 au 26 septembre 2024 inclus.

2. POURQUOI LES DATES SONT-ELLES A TITRE INDICATIF ?

La décision de lancer BIB'Action 2024 sera définitive lors de la fixation du prix de souscription par le Gérant. Avant cette décision, le Gérant se réserve le droit de ne pas ouvrir la période de souscription de l'offre ou d'en modifier les modalités. 

3. COMMENT SOUSCRIRE ?

Les employés ont le choix entre deux modalités de souscription :

  • En ligne, en se connectant via votre mobile, tablette ou ordinateur, au site internet shareaction.michelin.com,
  • En remplissant un bulletin de souscription papier. Pour être valable, ce bulletin devra être remis avant la clôture de la période de souscription à un relais de communication BIB’Action de votre site.

4. QUEL EST L’INVESTISSEMENT MINIMAL ?

L’investissement minimum est équivalent au prix d’une action, déduction faite de la décote.

5. QUEL EST L’INVESTISSEMENT MAXIMAL ?

Le montant maximal d’investissement dans BIB’Action correspond à un % de votre rémunération annuelle brute (nette pour les salariés détachés de MGM) de l'année précédente définie par la législation en vigueur dans votre pays. Pour tous les employés quel que soit le pays, la souscription ne peut excéder 2 000 actions maximum.

6. EST-IL POSSIBLE D’ANNULER LA SOUSCRIPTION ?

Toute souscription sera modifiable durant la période de souscription, soit directement via l’outil de souscription soit via un formulaire papier remis aux relais de communication BIB’Action. À l’issue de la période de souscription, plus aucune modification ne sera possible. Les employés devront payer l’intégralité des actions attribuées.

7. LA SOUSCRIPTION DE L’EMPLOYÉ EST-ELLE CONFIDENTIELLE ?

Oui, absolument. Dans le cas d’une souscription par Internet la confidentialité est préservée et l’espace de souscription est sécurisé.
Dans le cadre d’une souscription papier, les relais qui auront connaissance d’informations personnelles relatives aux employés ne devront pas les révéler et sont soumis à une clause de confidentialité.

8. SI LES DEMANDES DE SOUSCRIPTION SONT SUPÉRIEURES À L’ENVELOPPE GLOBALE D’ ACTIONS VOTEE A L’ASSEMBLEE GENERALE, QUE SE PASSE-T-IL ?

Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, le Groupe procédera à une opération de « réduction », c'est-à-dire que le nombre d’actions demandées par employé sera réduit. Toutes les demandes de souscription seront intégralement satisfaites jusqu’à 39 actions hors abondement (soit 63 actions abondement inclus). Au-delà, les demandes de souscription seront servies à l’unité, et ce successivement de manière égalitaire.

PAIEMENT

1. COMMENT PAYER LES ACTIONS ACQUISES DANS LE CADRE DE BIB’ACTION ?

Les modes de paiement varient selon les pays. Pour les connaître, consultez le bulletin de souscription ou le supplément local disponible sur le site Internet shareaction.michelin.com, ou contactez un des relais de communication BIB’Action de votre site.

2. COMMENT PAYER LES ACTIONS EN CAS DE CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ?

En cas de cessation du contrat de travail, pour quelque cause que ce soit (préretraite, retraite, licenciement, démission, transaction), la somme restant due est à rembourser de manière anticipée. L’employé qui prévoit une sortie du Groupe avant la fin du remboursement de l’avance doit savoir qu’il devra au moment de son départ rembourser l’intégralité de son dû :

  • soit en mobilisant une somme d’argent (provenant soit de son épargne disponible, soit de l’éventuelle indemnité qu’il percevra à ce moment-là, ou autres...),
  • soit en demandant un déblocage anticipé de ses actions une fois que celles-ci lui auront été attribuées.

3. EN CAS DE PRÉLÈVEMENT SUR SALAIRE EN PLUSIEURS FOIS, L’EMPLOYÉ DOIT-IL PAYER UN INTÉRÊT ?

Cela dépend de la législation en vigueur dans votre pays. Pour s’en assurer, il faut consulter le bulletin de souscription ou le supplément local sur le site internet shareaction.michelin.com. Si tel est le cas, le taux retenu est le taux d’intérêt légal fixé par le pays pour l’année en cours.

4. EST-IL POSSIBLE DE REMBOURSER L’AVANCE SUR SALAIRE PAR ANTICIPATION ?

Oui, un employé a la possibilité de rembourser par anticipation l’avance sur salaire que lui a consentie son employeur, à condition que cette demande intervienne dans le cadre d’un déblocage anticipé de ses actions, et conformément aux règles de déblocage anticipé en vigueur dans son pays.

FISCALITÉ

1. LES ACTIONS SONT-ELLES IMPOSABLES ?

La plupart des pays prévoient des législations favorables dans ce type d’opération. Cependant, les plus-values et les dividendes éventuels peuvent être soumis à l’impôt. Il convient aux employés concernés de consulter le supplément local joint au bulletin de souscription pour connaître la législation s’appliquant dans les pays hors France.Pour les salariés de la France, il convient de consulter la brochure BIB'Action. 

2. LA DÉCOTE ET L’ABONDEMENT SONT-ILS IMPOSABLES ?

Dans un certain nombre de pays, la décote et l’abondement peuvent être assimilés à un avantage en nature et le souscripteur doit, à la souscription, en assumer les conséquences financières et fiscales. Merci de consulter votre supplément local (la brochure pour la France).

PÉRIODE DE BLOCAGE ET GESTION DES TITRES

1. QUAND LES ACTIONS ACHETEES DANS LE CADRE DE BIB'ACTION SERONT-ELLES DISPONIBLES ?

Les actions achetées dans le cadre de BIB'Action seront bloquées pendant 5 ans à compter de la date d’attribution sauf en cas de déblocage anticipé. Pour le plan BIB'Action 2024, les actions seront attribuées au mois de novembre 2024 aux employés et seront disponibles et visibles à cette date sur le compte titres Sharinbox de l'employé tenu par Société Générale. Les actions seront disponibles à la vente à partir de novembre 2029, sauf en cas de déblocage anticipé. 

2. APRÈS LA SOUSCRIPTION, QUI RÉPONDRA AUX QUESTIONS DES EMPLOYÉS ?

La mission des relais de communication BIB’Action se termine à la fin de la souscription. À partir de ce moment-là, dans chaque pays, des correspondants BIB’Action, travaillant au sein du service du personnel, seront à la disposition des employés. En fonction des pays, les Intranets disposent aussi de pages dédiées à l’opération dans la rubrique Avancer Ensemble / Ma rémunération et mes avantages sociaux / Plans d’actionnariat.En France, la page dédiée est la suivante : https://michelingroup.sharepoint.com/sites/Intranet-France-Personnel/SitePages/actionnariat-salarie-michelin.aspx.

Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter l’équipe actionnariat salarié Michelin à l’adresse compte-fonction.infoshareholder@michelin.com . Enfin, pour toutes questions relatives à la gestion de votre compte, la plateforme “Nomilia” de Société Générale est disponible :

  • 1 844 890 5676 (USA et Canada)
  • +33 2 51 85 67 89 (tous les autres pays)

3. QUELS SONT LES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ ?

Les actions achetées dans le cadre de BIB'Action sont bloquées pour une durée de 5 ans, à compter de la date d’attribution, sauf cas de déblocage anticipé prévu par la réglementation. Pour connaître les cas de déblocage anticipé dans votre pays, consultez le supplément local (le règlement du Plan d'Epargne Groupe pour la France) ou en contactant le correspondant actionnariat salarié de votre entité.Afin d’en bénéficier, l’employé devra fournir à ce dernier les pièces justificatives appropriées. En dehors de ces cas légaux, aucune autre demande ne sera acceptée. 

4. LE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ DES ACTIONS PEUT-IL ÊTRE PARTIEL ?

Oui. Quand un employé se trouve dans une situation autorisant un déblocage anticipé de ses avoirs, il peut choisir de les débloquer en totalité ou en partie. S’il choisit de les débloquer partiellement, il ne lui sera plus possible d’invoquer le même motif pour obtenir les actions restantes. Il ne pourra les débloquer que s’il bénéficie d’un cas de déblocage anticipé différent du premier. Attention : le déblocage anticipé ne peut être demandé que lorsque les actions ont été attribuées.

5. COMMENT OBTENIR LE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ DE SES ACTIONS ?

Le salarié doit prendre contact avec son correspondant actionnariat salarié auquel il fournira les pièces nécessaires. Celui-ci validera la demande en fonction des modalités retenues dans le pays et la transmettra à la banque.

 

En France, le salarié doit contacter directement la Société Générale par internet ou par téléphone avec les justificatifs nécessaires.

6. SI UN ÉVÉNEMENT PERMETTANT LE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ INTERVIENT ENTRE LA CLÔTURE DE LA SOUSCRIPTION ET LA DATE D’ATTRIBUTION DES ACTIONS, L’EMPLOYÉ PEUT-IL DÉBLOQUER LES AVOIRS RÉSULTANT DE SA SOUSCRIPTION ?

Oui, mais une procédure spéciale sera mise en place. En fait, tout événement qui survient à partir du lendemain de la clôture de la souscription peut permettre le déblocage anticipé des avoirs résultant de la souscription à l’opération. L’employé a généralement un délai de 6 mois maximum à compter de la date de la raison de déblocage pour faire valoir son droit (pas de délai en cas de départ de l’entreprise). Les demandes de déblocage anticipé seront mises en attente et traitées à compter du début du mois de janvier 2025, sur la base du courrier indiquant le nombre d’actions acquises dans le cadre de BIB’Action 2024.

ACTIONNARIAT SALARIÉ

1. POURQUOI DEVENIR ACTIONNAIRE MICHELIN ?

Le Groupe s'engage à rendre l'actionnariat plus accessible aux salariés. \"L'actionnariat salarié présente deux aspects importants : il est le signe de la confiance et de l'engagement que nous avons tous dans notre Groupe, et il permet également de renforcer un noyau dur d'actionnaires et donc de rendre le capital de l'entreprise plus stable. Pour ces deux raisons, nous souhaitons que l'actionnariat salarié augmente significativement dans les années à venir.\"

2. LES ACTIONNAIRES SALARIÉS AURONT-ILS DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES PAR RAPPORT AUX EMPLOYÉS ?

Non. La qualité d'actionnaire n'interfère en rien avec celle de l’employé, chacune de ces deux situations répondant à sa propre réglementation. Le fait d'être actionnaire, salarié ou non, donne droit à une information sur la situation économique et financière de l'Entreprise, au droit de vote en Assemblée Générale des actionnaires ainsi qu'au droit de percevoir un dividende dont le montant et le versement sont fixés au regard des performances de l’entreprise et soumis au vote de l’Assemblée Générale.

3. QUEL GAIN UN ACTIONNAIRE SALARIÉ PEUT-IL ESPÉRER ?

Comme tout actionnaire, il bénéficiera du versement d’un dividende par action détenue, chaque année, en fonction des résultats et sur décision de l’Assemblée Générale des actionnaires. Le calcul du gain doit tenir compte à la fois des dividendes perçus et de la plus-value éventuelle réalisée lors de la vente des actions. Ce n’est qu’au moment de la vente que l’employé sait s’il a réalisé ou non une plus-value. En cas de baisse du cours de l’action Michelin, l’employé ne perdra de l’argent que s’il décide de vendre.

4. QU’EST-CE QU’UNE PLUS-VALUE / MOINS-VALUE ?

La plus-value est calculée par différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’une action. Si la différence entre les deux est positive, l’actionnaire salarié réalise une plus-value. Dans le cas contraire, il subit une moins-value.

PERIODE D'ACQUISITION ET GESTION DE TITRES

1. QUAND LES ACTIONS SERONT-ELLES DISPONIBLES ?

Les actions achetées dans le cadre de BIB'Action seront bloquées pendant 5 ans à compter de la date d’attribution sauf cas de déblocage anticipé. Après ce délai, elles seront disponibles et visibles sur le compte Sharinbox de l'employé tenu par Société Générale. Dans le cadre des plans AGA (Attribution Gratuite d'Actions) les droits à action attribués sont soumis à une période dite d'acquisition de 4 ans. 

2. APRÈS LA SOUSCRIPTION, QUI RÉPONDRA AUX QUESTIONS DES EMPLOYÉS ?

Le site shareaction.michelin.com est à votre disposition.  Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter l’équipe actionnariat salarié Michelin à l’adresse compte-fonction.infoshareholder@michelin.com ou le correspondant actionnariat salarié dédié à votre entité. Enfin, pour toutes questions relatives à la gestion de votre compte, la plateforme “Nomilia” de Société Générale est disponible :• 1 844 890 5676 (USA et Canada)• +33 2 51 85 67 89 (tous les autres pays)

3. POURQUOI MON COMPTE SHARINBOX DOIT ÊTRE À JOUR (ADRESSE, COORDONNEES BANCAIRES, ...) ?

Il est important que la Société Générale puisse vous contacter par mail (privé), par téléphone ou par la voie postale.

Pour pouvoir recevoir du dividende chaque année, vos coordonnées bancaires doivent être correctes.

C'est pourquoi il est indispensable de vérifier et de mettre à jour les informations de votre compte Sharinbox et de les garder à jour en cas de changement.

4. POURQUOI Y-A-T-IL UNE DURÉE DE BLOCAGE ?

La durée de blocage est fixée par la loi française. L’obligation de conserver les actions pendant 5 ans, sans pouvoir les vendre, est la contrepartie des avantages fiscaux concédés par l’État français.

5. Y A-T-IL DES FRAIS DE GESTION À PAYER PENDANT LA DURÉE DE DÉTENTION DES ACTIONS ?

Oui, mais Michelin les prend intégralement en charge pour tous ses employés tant qu’ils travaillent au sein de l’Entreprise.

6. QUE SE PASSE-T-IL À L’ISSUE DE LA PÉRIODE DE BLOCAGE ?

Les employés peuvent d’eux-mêmes vérifier la disponibilité de leurs actions en se connectant sur leur compte Sharinbox. Ils ont alors la possibilité de les vendre ou bien de les conserver dans le cas où elles seraient disponibles.

7. Y A-T-IL DES FRAIS BANCAIRES AU MOMENT DE LA VENTE ?

Oui, leur montant a été négocié par Michelin pour tous les employés. En 2023, ils s’élèvent à 0,30% du montant brut de la transaction, avec un minimum de 6 euros pour toute demande. Attention, ce taux et ce montant pouvant varier, ils sont précisés à titre indicatif.

8. COMMENT UN EMPLOYÉ SERA-T-IL INFORMÉ DES ACTIONS DONT IL DISPOSE ?

Lors de la souscription en ligne, l’employé recevra un accusé de réception lui confirmant le nombre d’actions demandées. Les relais auront la possibilité d’accéder à ces documents en cas de besoin. En plus, chaque employé ayant souscrit recevra, en fin d'année, une notification dans in Touch précisant que les actions ont été attribuées et les invitant à consulter leur compte Sharinbox (pour les personnes qui ne sont pas dans in Touch, l'information sera envoyée par mail ou courrier). Il recevra également un relevé de compte, au cours du 1er trimestre de l'année suivante, récapitulant l’ensemble de ses avoirs.

Tous les actionnaires salariés disposent aussi d’un accès au site internet de la Société Générale, www.sharinbox.societegenerale.com, leur permettant de consulter leur compte titres ainsi que de gérer leurs actions disponibles.

9. COMMENT SUIVRE LE COURS DE L’ACTION MICHELIN, COTÉE À LA BOURSE DE PARIS, HORS DE FRANCE ?

La cotation de l’action Michelin est disponible sur les Intranets Pays ainsi que sur le site corporate Michelin. De plus, la plupart des grands journaux économiques donnent quotidiennement le cours des actions des grandes entreprises de dimension mondiale.

10. QUI GÈRE LES AVOIRS DES EMPLOYÉS ?

Une banque française, la Société Générale, a été sélectionnée à l’issue d’un appel d’offre pour gérer les actions des employés dans la plupart des pays du Groupe. Au Royaume-Uni, c’est la banque Equiniti qui a été retenue.

11. COMMENT OBTENIR LE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ DE SES ACTIONS ?

Le salarié doit prendre contact avec son correspondant actionnariat salarié auquel il fournira les pièces nécessaires. Celui-ci validera la demande en fonction des modalités retenues dans le pays et la transmettra à la banque.

 

En France, le salarié peut contacter directement la Société Générale par internet ou par téléphone avec les justificatifs nécessaires :

  • Par internet : https://sharinbox.societegenerale.com/fr/titulaires
  • Par téléphone :  1 844 890 5676 (USA et Canada) +33 2 51 85 67 89 (tous les autres pays)

Plus d'informations sur les cas de déblocages sur le site : https://www.esalia.com/fr/epargnants/gerer-compte-epargne/vos-cas-deblocage-anticipe-depargne-salariale/

CAS DE DEBLOCAGE

1. QUELS SONT LES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ ?

Les actions achetées dans le cadre de BIB'Action sont bloquées pour une durée de 5 ans, à compter de la date d’attribution, sauf cas de déblocage anticipé prévu par la réglementation. Pour connaître les cas de déblocage anticipé dans votre pays, consultez le supplément local (le règlement du Plan d'Epargne Groupe pour la France) ou en contactant le correspondant actionnariat salarié de votre entité.Afin d’en bénéficier, l’employé devra fournir à ce dernier les pièces justificatives appropriées. En dehors de ces cas légaux, aucune autre demande ne sera acceptée. Les droits à action dans le cadre d'un plan AGA (Attribution Gratuite d'Actions) sont livrés sous condition de performance après un délai de 4 ans.

TAXATION

1. LES ACTIONS SONT-ELLES IMPOSABLES ?

La plupart des pays prévoient des législations favorables dans ce type d’opération. Cependant, les plus-values et les dividendes éventuels peuvent être soumis à l’impôt. Il convient aux employés concernés de consulter le supplément local joint au bulletin de souscription pour connaître la législation s’appliquant dans les pays hors France.Pour les salariés étant en France, il convient de consulter la brochure BIB'Action. Un guide fiscal est également à disposition sous sharinbox https://sharinbox.societegenerale.com/fr/titulaires/