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Toutes nos questions-réponses

FAQ

ACTIONNARIAT SALARIÉ

1. POURQUOI DEVENIR ACTIONNAIRE MICHELIN ?

Le Groupe s'engage à rendre l'actionnariat plus accessible aux salariés. \"L'actionnariat salarié présente deux aspects importants : il est le signe de la confiance et de l'engagement que nous avons tous dans notre Groupe, et il permet également de renforcer un noyau dur d'actionnaires et donc de rendre le capital de l'entreprise plus stable. Pour ces deux raisons, nous souhaitons que l'actionnariat salarié augmente significativement dans les années à venir.\"

2. LES ACTIONNAIRES SALARIÉS AURONT-ILS DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES PAR RAPPORT AUX EMPLOYÉS ?

Non. La qualité d'actionnaire n'interfère en rien avec celle de l’employé, chacune de ces deux situations répondant à sa propre réglementation. Le fait d'être actionnaire, salarié ou non, donne droit à une information sur la situation économique et financière de l'Entreprise, au droit de vote en Assemblée Générale des actionnaires ainsi qu'au droit de percevoir un dividende dont le montant et le versement sont fixés au regard des performances de l’entreprise et soumis au vote de l’Assemblée Générale.

3. QUEL GAIN UN ACTIONNAIRE SALARIÉ PEUT-IL ESPÉRER ?

Comme tout actionnaire, il bénéficiera du versement d’un dividende par action détenue, chaque année, en fonction des résultats et sur décision de l’Assemblée Générale des actionnaires. Le calcul du gain doit tenir compte à la fois des dividendes perçus et de la plus-value éventuelle réalisée lors de la vente des actions. Ce n’est qu’au moment de la vente que l’employé sait s’il a réalisé ou non une plus-value. En cas de baisse du cours de l’action Michelin, l’employé ne perdra de l’argent que s’il décide de vendre.

4. QU’EST-CE QU’UNE PLUS-VALUE / MOINS-VALUE ?

La plus-value est calculée par différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’une action. Si la différence entre les deux est positive, l’actionnaire salarié réalise une plus-value. Dans le cas contraire, il subit une moins-value.

PERIODE D'ACQUISITION ET GESTION DE TITRES

1. QUAND LES ACTIONS SERONT-ELLES DISPONIBLES ?

Les actions achetées dans le cadre de BIB'Action seront bloquées pendant 5 ans à compter de la date d’attribution sauf cas de déblocage anticipé. Après ce délai, elles seront disponibles et visibles sur le compte Sharinbox de l'employé tenu par Société Générale. Dans le cadre des plans AGA (Attribution Gratuite d'Actions) les droits à action attribués sont soumis à une période dite d'acquisition de 4 ans. 

2. APRÈS LA SOUSCRIPTION, QUI RÉPONDRA AUX QUESTIONS DES EMPLOYÉS ?

Le site shareaction.michelin.com est à votre disposition.  Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter l’équipe actionnariat salarié Michelin à l’adresse compte-fonction.infoshareholder@michelin.com ou le correspondant actionnariat salarié dédié à votre entité. Enfin, pour toutes questions relatives à la gestion de votre compte, la plateforme “Nomilia” de Société Générale est disponible :• 1 844 890 5676 (USA et Canada)• +33 2 51 85 67 89 (tous les autres pays)

3. POURQUOI Y-A-T-IL UNE DURÉE DE BLOCAGE ?

La durée de blocage est fixée par la loi française. L’obligation de conserver les actions pendant 5 ans, sans pouvoir les vendre, est la contrepartie des avantages fiscaux concédés par l’État français.

4. Y A-T-IL DES FRAIS DE GESTION À PAYER PENDANT LA DURÉE DE DÉTENTION DES ACTIONS ?

Oui, mais Michelin les prend intégralement en charge pour tous ses employés tant qu’ils travaillent au sein de l’Entreprise.

5. QUE SE PASSE-T-IL À L’ISSUE DE LA PÉRIODE DE BLOCAGE ?

Les employés peuvent d’eux-mêmes vérifier la disponibilité de leurs actions en se connectant sur leur compte Sharinbox. Ils ont alors la possibilité de les vendre ou bien de les conserver dans le cas où elles seraient disponibles.

6. Y A-T-IL DES FRAIS BANCAIRES AU MOMENT DE LA VENTE ?

Oui, leur montant a été négocié par Michelin pour tous les employés. En 2023, ils s’élèvent à 0,30% du montant brut de la transaction, avec un minimum de 6 euros pour toute demande. Attention, ce taux et ce montant pouvant varier, ils sont précisés à titre indicatif.

7. COMMENT UN EMPLOYÉ SERA-T-IL INFORMÉ DES ACTIONS DONT IL DISPOSE ?

Lors de la souscription en ligne, l’employé recevra un accusé de réception lui confirmant le nombre d’actions demandées. Les relais auront la possibilité d’accéder à ces documents en cas de besoin. En plus, chaque employé ayant souscrit recevra, en fin d'année, une notification dans in Touch précisant que les actions ont été attribuées et les invitant à consulter leur compte Sharinbox (pour les personnes qui ne sont pas dans in Touch, l'information sera envoyée par mail ou courrier). Il recevra également un relevé de compte, au cours du 1er trimestre de l'année suivante, récapitulant l’ensemble de ses avoirs.

Tous les actionnaires salariés disposent aussi d’un accès au site internet de la Société Générale, www.sharinbox.societegenerale.com, leur permettant de consulter leur compte titres ainsi que de gérer leurs actions disponibles.

8. COMMENT SUIVRE LE COURS DE L’ACTION MICHELIN, COTÉE À LA BOURSE DE PARIS, HORS DE FRANCE ?

La cotation de l’action Michelin est disponible sur les Intranets Pays ainsi que sur le site corporate Michelin. De plus, la plupart des grands journaux économiques donnent quotidiennement le cours des actions des grandes entreprises de dimension mondiale.

9. QUI GÈRE LES AVOIRS DES EMPLOYÉS ?

Une banque française, la Société Générale, a été sélectionnée à l’issue d’un appel d’offre pour gérer les actions des employés dans la plupart des pays du Groupe. Au Royaume-Uni, c’est la banque Equiniti qui a été retenue.

10. COMMENT OBTENIR LE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ DE SES ACTIONS ?

Le salarié doit prendre contact avec son correspondant actionnariat salarié auquel il fournira les pièces nécessaires. Celui-ci validera la demande en fonction des modalités retenues dans le pays et la transmettra à la banque. En France, le salarié peut contacter directement la Société Générale par internet ou par téléphone avec les justificatifs nécessaires.Par internet : https://sharinbox.societegenerale.com/fr/titulaires/Par téléphone :  1 844 890 5676 (USA et Canada) +33 2 51 85 67 89 (tous les autres pays) Plus d'informations sur les cas de déblocages sur le site : https://www.esalia.com/fr/epargnants/gerer-compte-epargne/vos-cas-deblocage-anticipe-depargne-salariale/

CAS DE DEBLOCAGE

1. QUELS SONT LES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ ?

Les actions achetées dans le cadre de BIB'Action sont bloquées pour une durée de 5 ans, à compter de la date d’attribution, sauf cas de déblocage anticipé prévu par la réglementation. Pour connaître les cas de déblocage anticipé dans votre pays, consultez le supplément local (le règlement du Plan d'Epargne Groupe pour la France) ou en contactant le correspondant actionnariat salarié de votre entité.Afin d’en bénéficier, l’employé devra fournir à ce dernier les pièces justificatives appropriées. En dehors de ces cas légaux, aucune autre demande ne sera acceptée. Les droits à action dans le cadre d'un plan AGA (Attribution Gratuite d'Actions) sont livrés sous condition de performance après un délai de 4 ans.

2. SI UN ÉVÉNEMENT PERMETTANT LE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ INTERVIENT ENTRE LA CLÔTURE DE LA SOUSCRIPTION ET LA DATE D’ATTRIBUTION DES ACTIONS, L’EMPLOYÉ PEUT-IL DÉBLOQUER LES AVOIRS RÉSULTANT DE SA SOUSCRIPTION ?

Oui, mais une procédure spéciale sera mise en place. Tout événement qui survient à partir du lendemain de la clôture de la souscription peut permettre le déblocage anticipé des avoirs résultant de la souscription à l’opération. L’employé a généralement un délai de 6 mois maximum à compter de la date de la raison de déblocage pour faire valoir son droit (pas de délai en cas de départ de l’entreprise). Les demandes de déblocage anticipé seront mises en attente et traitées à compter du début du mois de janvier 2024, sur la base du courrier indiquant le nombre d’actions acquises dans le cadre de BIB’Action 2023.

TAXATION

1. LES ACTIONS SONT-ELLES IMPOSABLES ?

La plupart des pays prévoient des législations favorables dans ce type d’opération. Cependant, les plus-values et les dividendes éventuels peuvent être soumis à l’impôt. Il convient aux employés concernés de consulter le supplément local joint au bulletin de souscription pour connaître la législation s’appliquant dans les pays hors France.Pour les salariés étant en France, il convient de consulter la brochure BIB'Action. Un guide fiscal est également à disposition sous sharinbox https://sharinbox.societegenerale.com/fr/titulaires/