Le prix de référence est utilisé pour calculer le prix de souscription. Il est égal à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Michelin lors des 20 séances de bourse précédant le jour de fixation du prix de souscription par le Gérant du Groupe. Ce prix reste fixe pendant toute la période de souscription.

Le prix de souscription est égal au prix de référence auquel a été appliquée une décote définie dans l’offre de chaque plan par la Gérance.

L’annonce du prix de souscription est prévue un jour avant l’ouverture de la souscription. Il est communiqué aux salariés par voie d’affichage sur les sites Michelin et sur le site Internet shareaction.michelin.com.

Non. Le prix de souscription, en euro ou dans la monnaie de chaque pays, restera celui fixé, comme précisé dans la question « comment le prix de souscription est-il défini ? », quelle que soit l’évolution du cours de la bourse et de chaque monnaie. L’investissement du salarié est par la suite soumis à l’évolution de l’action et du taux de change (pays hors zone euro) à la hausse comme à la baisse pendant la durée de son investissement.

Non, afin d’être éligible à BIB’Action, la personne concernée doit avoir été considérée comme salariée (avec un contrat de travail). Par exemple, en France, les stagiaires ayant signé une convention de stage perçoivent une indemnité qui figure sur un bulletin de paie mais ne sont pas salariés. Ils ne sont donc pas éligibles.

Les salariés dont le contrat de travail est suspendu* mais ayant une ancienneté continue ou discontinue d’au moins 3 mois (depuis le 1er janvier N-1 en application de la législation française) dans l’une des sociétés du périmètre du plan BIB’Action de l’année en cours, peuvent souscrire à l’offre. La souscription des salariés concernés sera alors plafonnée au quart du plafond annuel de la sécurité sociale.

*Exemples : la maladie, le congé maternité, le congé paternité, le congé adoption, le congé sabbatique, …

Les salariés expatriés sont éligibles à condition de travailler au sein d’une société faisant partie du périmètre du plan et ayant adhéré au PEG ou PEGI. Ils recevront un kit de souscription avec des informations sur la fiscalité du pays d’accueil et souscriront comme les salariés locaux. Les salariés détachés sont aussi éligibles. Ils recevront un kit de souscription en anglais et souscriront en euro, par l’intermédiaire de la Société Michelin Global Mobility (MGM) à laquelle ils sont rattachés.

Non, ils ne sont pas éligibles.

Oui, car l’éligibilité ne dépend pas du type de contrat de travail. Ils sont éligibles aux mêmes conditions que celles décrites dans la question « qui peut souscrire », à savoir : être inscrits aux effectifs de l’une des sociétés du périmètre de l’opération, avoir cumulé au premier jour de la période de souscription, 3 mois d’ancienneté, être toujours présents le jour de leur souscription. L’ancienneté de trois mois est appréciée à partir du 1er janvier de l'année précédente. Elle peut être continue ou discontinue, acquise lors de plusieurs contrats et éventuellement au sein de plusieurs sociétés du Groupe.

Oui, dès lors qu’ils sont toujours présents aux effectifs le jour de leur souscription et qu’ils remplissaient la condition d’éligibilité au moment de leur souscription.

Oui, les salariés en préavis de départ peuvent souscrire, dès lors qu’ils sont encore présents aux effectifs le jour de leur souscription et qu’ils remplissaient les conditions d’éligibilité au moment de leur souscription.

Cette offre est strictement réservée aux seuls salariés éligibles. C’est un droit personnel qui ne peut être cédé à un tiers, même à un collègue ou à un membre de sa famille. Seul un relais de souscription peut souscrire pour le compte d'autres salariés dans le cadre de leur mission, dans le cas où le salarié concerné ne pourrait pas mener à bien sa souscription par lui-même.

Les salariés ont le choix entre deux modalités de souscription :

• En ligne, en se connectant via leur mobile, tablette ou ordinateur, au site internet shareaction.michelin.com,
• En remplissant un bulletin de souscription papier. Pour être valable, ce bulletin devra être remis au plus tard le dernier jour de la période de souscription à un relais de communication BIB’Action de votre site.

L’investissement minimum est équivalent au prix d’une action, déduction faite de la décote.

Le montant maximal d’investissement dans BIB’Action correspond à un % de votre rémunération annuelle brute (nette pour les salariés détachés de MGM) de l'année précédente, définie par la législation en vigueur dans votre pays. Pour tous les salariés, quel que soit le pays, la souscription ne peut excéder 2 000 actions maximum.

Toute souscription sera modifiable durant la période de souscription, soit directement via l’outil de souscription soit via un formulaire papier remis aux relais BIB’Action. À l’issue de la période de souscription, plus aucune modification ne sera possible et votre souscription deviendra irrévocable. Les salariés s’engagent à payer l’intégralité des actions souscrites.

Oui, absolument. Dans le cas d’une souscription par Internet, la confidentialité est préservée et l’espace de souscription est sécurisé.

Dans le cadre d’une souscription papier, les relais qui auront connaissance d’informations personnelles relatives aux salariés sont soumis à une clause de confidentialité.

Dans le cas où la demande totale d’actions Michelin dépasserait le nombre d’actions proposé, les demandes de souscriptions les plus élevées feront l’objet d’une réduction par écrêtements successifs. Cette diminution se poursuivra jusqu’à ce que le nombre d’actions total atteigne le nombre d’actions proposé. Dans les pays où un plafond de souscription spécifique doit être respecté, la réduction locale sera opérée conformément à la règle énoncée ci-dessus, avant de procéder à une réduction dans l’ensemble des pays, le cas échéant.

Le site shareaction.michelin.com est à votre disposition. Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter l’équipe actionnariat salarié Michelin à l’adresse compte-fonction.infoshareholder@michelin.com ou le correspondant actionnariat salarié dédié à votre entité. Enfin, pour toutes questions relatives à la gestion de votre compte, la plateforme “Nomilia” de Société Générale est disponible : 1 844 890 5676 (USA et Canada) +33 2 51 85 67 89 (tous les autres pays).

En cas de cessation du contrat de travail, pour quelque cause que ce soit (préretraite, retraite, licenciement, démission, transaction), la somme restant due est à rembourser de manière anticipée. Le salarié qui prévoit une sortie du Groupe avant la fin du remboursement de l’avance, doit savoir qu’il devra, au moment de son départ, rembourser l’intégralité de son dû :

• soit en mobilisant une somme d’argent (provenant soit de son épargne disponible, soit de l’éventuelle indemnité qu’il percevra à ce moment-là, ou autres...),
• soit en demandant un déblocage anticipé de ses actions une fois que celles-ci lui auront été attribuées.

Cela dépend de la législation en vigueur dans son pays. Pour s’en assurer, il faut consulter le bulletin de souscription ou le supplément local sur le site internet shareaction.michelin.com. Si tel est le cas, le taux retenu est le taux d’intérêt légal fixé par le pays pour l’année en cours.

Dans un certain nombre de pays, la décote et l’abondement peuvent être imposables à la souscription et le souscripteur doit, à la souscription, en assumer les conséquences financières et fiscales. Merci de consulter votre supplément local afin de connaître les conséquences fiscales de votre investissement (ou bien la brochure pour la France).